[latex]
STMG
Centre d’examen : Centres Etrangers Afrique
Matiere : Management, sciences de gestion et numerique
Annee : 2025
Session : Normale
Duree : 4 heures
Repere : 25-MGDEG11
Calculatrice : autorisée avec mode examen actif et autorisée sans mémoire type collège
PARTIE JURIDIQUE (10 points)
Situation juridique:
Maelys CHEVALIER a été embauchée comme cheffe d’atelier de production le 10 mai 2015 par la SARL Croqu’ Provence à Aix-en-Provence, dirigée par Bastien MISTRALLET. Suite à de nouveaux horaires fixés en janvier 2024, elle démissionne le 25 juin 2024.
Le 3 octobre 2024, à Nice, elle crée l’entreprise individuelle « Maelys Gourmandises » avec une activité de production artisanale de biscuits sucrés et salés, commercialisant notamment un nouveau biscuit chocolat-citron.
Bastien MISTRALLET, informé le 1er novembre 2024, lui reproche de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels (clause de non-concurrence) et suspend le versement de l’indemnité prévue au contrat. Cette situation prive Maelys CHEVALIER de ressources financières. Son entreprise cesse son activité le 3 février 2025.
Questions:
1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
2. Développez les arguments juridiques que Maelys CHEVALIER peut avancer pour obtenir le versement de l’indemnité.
3. Présentez l’argumentation juridique que Bastien MISTRALLET peut lui opposer.
4. Après avoir présenté des pratiques anti-concurrentielles, répondez à la question: Pourquoi le droit favorise-t-il la concurrence en encadrant certaines pratiques?
ANNEXES:
– Annexe 1: Extrait du Contrat de travail avec clause de non-concurrence (durée 2 ans, zone géographique région Sud-PACA, indemnité mensuelle 340 euros)
– Annexe 2: Arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 (violation de la clause de non-concurrence)
– Annexe 3: Les conditions de validité de la clause de non-concurrence
– Annexe 4: Les vertus de la concurrence
PARTIE ÉCONOMIQUE (10 points)
Questions:
1. Identifiez la place de la France sur le marché du tourisme mondial.
2. Présentez les externalités générées par le tourisme.
3. Expliquez comment les États interviennent pour réguler les défaillances dans le secteur du tourisme.
4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question: L’intervention de l’État est-elle suffisante pour corriger les défaillances de marché?
ANNEXES:
– Annexe 1: Le surtourisme: quel impact sur les villes et sur l’environnement? (croissance du tourisme international, 1,5 milliard de touristes en 2019, impacts positifs économiques et négatifs environnementaux)
– Annexe 2: La place de la France dans le tourisme international (1ère destination mondiale avec 89 millions de touristes en 2023, 4ème pour les recettes avec 68,6 milliards de dollars)
– Annexe 3: Les taxes sur le surtourisme, une solution bénéfique ou punitive? (exemples de Venise et Thaïlande)
– Annexe 4: L’eau, un bien commun à préserver (programme OneWater-Eau Bien Commun, CNRS)