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STMG
Centre d’examen : Centres Etrangers Afrique
Matiere : Management, sciences de gestion et numerique
Annee : 2026
Session : Normale
Duree : 4 heures
Repere : 26-MGDEG11
Calculatrice : autorisée avec mode examen
PARTIE JURIDIQUE (10 points)
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Mathieu et Héloïse sont amis d’enfance et ont développé un goût commun pour la mode et la création de vêtements. Les études les séparent pendant quelques années. Se retrouvant lors d’une soirée, ils décident de concrétiser leur passion en collaborant sur la création de vêtements. Les deux amis se quittent enchantés, en songeant aux bénéfices qu’ils pourraient réaliser.
Mathieu, très accaparé par son métier de styliste pour diverses enseignes, n’a pas le temps de s’impliquer dans le montage du projet. Héloïse décide donc de prendre en charge la création de la société et rédige intégralement les statuts : Mathieu apporterait ses compétences et Héloïse la somme de 10 000 euros. Héloïse envoie les statuts à Mathieu. Ce dernier les lit rapidement sans vraiment les comprendre et les signe entre deux rendez-vous professionnels.
Peu après, Mathieu lit attentivement les statuts et prend conscience de son engagement. Il se rend compte qu’une société, la SARL dénommée « Cust and Cop » a été créée et qu’elle a pour objet social la customisation et la vente de vêtements de seconde main. Discutant des statuts avec un ami, celui-ci lui indique qu’il est associé dans la SARL alors que Mathieu désirait simplement collaborer en tant que salarié.
Mathieu contacte Héloïse pour l’informer de son souhait de contester la validité des statuts de la société « Cust and Cop ». Très inquiète, Héloïse vous consulte afin de s’assurer de la validité de ce contrat.
Questions
1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
2. Développez l’argumentation juridique qu’Héloïse peut avancer pour justifier la validité du contrat créé.
3. Développez l’argumentation juridique que Mathieu peut lui opposer pour contester la validité du contrat créé.
4. Après avoir rappelé les conditions de validité d’un contrat, vous répondrez à la question suivante à l’aide de l’annexe 5 et de vos connaissances personnelles : Pourquoi faut-il un consentement libre et éclairé lors de la formation d’un contrat ?
Héloïse craint les conséquences de la contestation par Mathieu des conditions de validité des statuts de la société « Cust and Cop ». La société commerciale naît en effet d’un contrat de société.
PARTIE ÉCONOMIQUE (10 points)
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
1- Identifiez les différents types d’inégalités auxquels sont confrontés les ménages.
2- Expliquez la progressivité de l’impôt sur le revenu.
3- Déterminez l’impact des différents types de redistribution sur le niveau de vie des ménages.
4- Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante :
Les politiques sociales suffisent-elles à réduire les inégalités en France ?
Annexes :
Annexe 1 – Tranches et taux d’imposition.
Annexe 2 – Rapport sur les inégalités sociales en France.
Annexe 3 – La redistribution réduit massivement les inégalités de revenus en France.
Annexe 4 – Niveaux de vie des ménages avant et après redistribution.
Annexe 5 – Précarité : la privation matérielle et sociale reste à un niveau élevé en 2024