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STMG
Centre d’examen : Metropole
Matiere : Management, sciences de gestion et numerique
Annee : 2026
Session : Normale
Duree : 4 heures
Repere : 26-MGDEME1
Calculatrice : autorisée avec mode examen actif ou sans mémoire type collège
PARTIE JURIDIQUE (10 points)
Situation juridique:
Romain CARAIRE prépare une surprise à sa femme pour leur trentième anniversaire de mariage: il compte organiser une grande fête sur le thème « rose » le 14 avril 2026. Il se rend sur le site internet de la SARL FIESTAFUN, société spécialisée dans le matériel événementiel. Il achète divers produits: des enceintes, des micros et du matériel de cuisine, tous roses. Il ajoute des ballons et banderoles roses avec l’inscription « 30 ans de pur bonheur – Romain et Yamina ». Prix total: 5 000 euros. Acompte de 20% (1 000 euros) versé le 10 février 2026. Livraison sous sept jours.
Le 12 février 2026, les amis de Romain CARAIRE l’invitent avec sa femme dans un endroit grandiose pour fêter leur anniversaire. Romain décide d’annuler son événement du 14 avril. Une IA générative lui indique qu’il peut annuler sa commande. Le 13 février 2026, il contacte la SARL FIESTAFUN pour annuler et obtenir le remboursement de son acompte. La SARL refuse et exige le paiement des 4 000 euros restants, tous les produits étant roses.
Questions:
1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
2. Développez l’argumentation juridique que peut avancer Romain CARAIRE pour obtenir le remboursement de son acompte.
3. Développez l’argumentation juridique que peut lui opposer la SARL FIESTAFUN afin d’obtenir le reste du paiement.
4. Après avoir présenté des règles relatives à la protection du consommateur et du cyberconsommateur, vous traiterez la question suivante: Pourquoi le droit protège-t-il le cyberconsommateur?
Annexes:
– Code civil (articles 1103, 1125, 1217)
– Code de la consommation (articles L111-1, L221-18, L221-28)
– Arrêt Cour de cassation 17 janvier 2018
– Article sur l’IA et le droit de la consommation
PARTIE ÉCONOMIQUE (10 points)
Questions:
1. Rappelez les fonctions économiques de l’État.
2. Commentez les effets des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 sur l’emploi.
3. Présentez les effets à court terme et à long terme des JOP sur la croissance économique française.
4. Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante: Les dépenses publiques d’investissement permettent-elles de relancer l’activité économique?
Annexes:
– Histoire de l’interventionnisme
– Nombre d’emplois utilisés avant et pendant les JOP de Paris 2024
– Recrutements réalisés par le COJOP
– Dépenses d’investissement pour les JOP de Paris 2024
– L’héritage économique des JOP de Paris 2024