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Bac Technologique
Classe : Terminale STMG
Centre d’examen : Métropole
Matière : Spécialité Droit et Économie
Année : 2025
Session : Remplacement
Durée de l’épreuve : 4 heures
Repère de l’épreuve : 25-MGDEМЕЗ
L’usage de calculatrice avec mode examen actif est autorisé.
L’usage de calculatrice sans mémoire « type collège » est autorisé.
Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée.
Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet.
Partie juridique 10 points
Partie économique 10 points
PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Adrien COLIS, chef cuisinier depuis 17 ans pour le restaurant « La Pause », prend beaucoup de plaisir à proposer de nouveaux plats. Cette créativité contribue au franc succès de l’établissement: les excellents commentaires en témoignent. Le rythme de travail est intense. Avant le début de la saison estivale, Adrien COLIS demande une semaine de congé afin de se reposer. Jean BURLAUD, gérant de la SARL «Gastro’Burlaud » qui exploite le restaurant « La Pause », la lui refuse. La présence d’Adrien COLIS est indispensable.
Le restaurant « L’Entracte », exploité par la SARL « Ent’Poiviers », est situé en face. Celuici ne parvient pas à remplir sa terrasse et les avis postés sur internet sont mauvais. Victor POIVIERS, le gérant, propose à Adrien COLIS un poste de chef cuisinier en lui promettant un salaire supérieur et une semaine de congé en avril. Après une période d’hésitation, Adrien COLIS accepte la proposition car son contrat de travail ne comporte pas de clause de non-concurrence. II remet sa lettre de démission et à l’issue de son préavis, rejoint le restaurant «L’Entracte » pour y travailler.
À son nouveau poste, il cuisine les mêmes plats qu’au restaurant « La Pause ». Victor POIVIERS réécrit la carte des menus en s’inspirant de la carte du restaurant d’en face (noms de plat identiques, photos et graphisme très ressemblants). De plus, il publie sur les réseaux sociaux le post suivant : « Le chef cuisinier de La Pause arrive à L’Entracte ! ».
Jean BURLAUD constate une baisse du nombre des réservations et une multiplication de mauvais commentaires. II considère que la SARL < pour obtenir réparation du préjudice subi, ilvous consulte.
Questions
1. Qualifiez juridiquement les faits et les parties.
2. Développez l’argumentation juridique que la SARL « Gastro’Burlaud » peut
avancer pour obtenir réparation du préjudice subi.
3. Développez l’argumentation juridique que la SARL « Ent’Poiviers » peut
opposer.
Victor POIVIERS s’étonne de la possibilité pour la SARL « Gastro’Burlaud » d’intenter une action fondée sur le droit de la concurrence, qui garantit la liberté de la concurrence en encadrant les pratiques des entreprises.
4. Après avoir défini l’entente illicite et l’abus de position dominante, vous répondrez à la question suivante à l’aide de l’annexe 4 et de vos connaissances personnelles :
Pourquoi le droit protège la liberté de la concurrence?
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
1. Commentez l’évolution du revenu disponible et du pouvoir d’achat en France depuis 2015.
2. Expliquez le mécanisme qui relie niveau des prix, revenu disponible et pouvoir d’achat.
3. Identifiez les types de politiques économiques mises en place pour limiter les conséquences de la hausse des prix.
4. Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante:
L’intervention de l’État en faveur du pouvoir d’achat des ménages permet-elle de stimuler la croissance économique?