Bac Technologique
Classe : Terminale STMG
Centre d’examen : Polynésie
Matière : Spécialité Droit et Économie
Année : 2021
Session : Normale
Durée de l’épreuve : 4 heures
Repère de l’épreuve : 21-MGDEPO1
L’usage de calculatrice avec mode examen actif est autorisé.
L’usage de calculatrice sans mémoire « type collège » est autorisé.
Partie juridique 10 points
Partie économique 10 points
PARTIE JURIDIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et
répondez aux questions posées.
Situation juridique
Myriam Madet a créé son entreprise de cuisiniste dans les Ardennes il y a maintenant 12 ans, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) « Ardicuisines ». La société emploie quatre personnes et assure l’installation de cuisines sur mesure chez des particuliers.
La qualité de ses prestations est largement reconnue dans la région, et c’est pour cette raison que Pierre Guirat a fait appel à ses services afin de rénover entièrement sa cuisine. Myriam Madet a chargé Léo Pasquier, un des salariés de l’entreprise, de ce chantier.
Lorsque Léo Pasquier arrive chez Pierre Guirat, il s’aperçoit que la maison de ce dernier est en retrait de la rue et que le portail est très étroit. Pour éviter de faire une manœuvre « un peu technique », pour entrer son véhicule par le portail et l’approcher de l’entrée de la maison, Léo décide de laisser sa camionnette dans la rue et d’en sortir un à un les différents éléments.
Très serviable, Pierre Guirat guide Léo Pasquier pour passer le portail avec les
éléments les plus volumineux. Malgré le refus du salarié, il l’aide même à porter les plus lourds. Cependant, en s’efforçant de suivre les indications confuses et souvent contradictoires de Pierre Guirat, Léo Pasquier heurte violemment le portail et détériore une partie de la clôture avec l’un des colis : plusieurs montants sont brisés et la serrure du portail est désormais inutilisable. Le devis réalisé par un professionnel s’élève à 3 800€.
Pierre Guirat demande à Myriam Madet de prendre en charge le coût des réparations du portail et de la clôture. Toutefois, Myriam Madet refuse catégoriquement. Pierre Guirat envisage de saisir la justice.
Questions
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Présentez l’argumentation juridique que Pierre Guirat pourrait avancer
pour rechercher la responsabilité de la SARL « Ardicuisines ».
3. Proposez l’argumentation juridique que la SARL « Ardicuisines » pourrait
développer pour s’exonérer de sa responsabilité.
4. Expliquez pourquoi une victime ne peut agir sur le fondement de la
responsabilité extracontractuelle en cas de dommages causés à
l’occasion de l’exécution d’un contrat.
SUJET 2
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexes numérotées de 1 à 5, analysez la situation juridique ci-dessous et
répondez aux questions posées.
Situation juridique
À l’occasion d’un concours de chant organisé par la région Auvergne-Rhône-Alpes, le 21 avril 2016, Maëlys et Thomas se rencontrent. Quelques mois plus tard, ils décident d’emménager ensemble. Le 5 mai 2017, ils donnent naissance à une adorable petite fille Constance.
En juillet 2018, Thomas se lance : il demande Maëlys en mariage. Celle-ci, heureuse, accepte. Lors de la fête de fiançailles, ils annoncent que la date du mariage est le 21 mars 2021.
Cependant, Thomas, en janvier 2021, rencontre Sofia dont il est tombé amoureux.
Après plusieurs semaines d’interrogations, il annonce à Maëlys, le 10 mars 2021, devant ses collègues de travail qu’il la quitte. De plus, il rajoute qu’elle doit se charger des formalités d’annulation du mariage.
Maëlys est choquée par la tournure des évènements. Psychologiquement, elle se sent anéantie et ce d’autant qu’elle a investi dans cet évènement, à titre personnel, 11 500€, soit toutes ses économies, pour payer sa robe de mariée, la location de la salle et une partie du traiteur.
Atteinte psychologiquement par cette situation, elle envisage de rechercher la
responsabilité de Thomas. Elle vous demande conseil.
Questions :
1- Qualifiez juridiquement les faits, les parties et les dommages.
2- Proposez l’argumentation juridique que peut avancer Maëlys pour rechercher
la responsabilité de Thomas.
3- Présentez un argument que Thomas pourrait lui opposer.
4- L’article 1353 du Code civil dispose que la charge de la preuve incombe à
« celui qui réclame l’exécution d’une obligation ». Justifiez ce principe de
procédure.
PARTIE ÉCONOMIQUE
SUJET 1
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
1. Commentez l’évolution du solde de la balance commerciale en biens de 1971 à 2018.
2. Expliquez le rôle des firmes multinationales dans le processus de
mondialisation de la chaîne de valeur.
3. Décrivez l’évolution des investissements étrangers en France.
4. Présentez les risques de la mise en place par les États de mesures
protectionnistes.
5. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question
suivante :
Le libre-échange est-il favorable à la croissance économique d’un pays ?
SUJET 2
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
1. Appréciez la place des dépenses de santé dans la consommation des ménages en France.
2. Décrivez les effets d’une augmentation du prix des médicaments sur leur
consommation par les ménages.
3. Expliquez comment le « reste à charge zéro » diminue le coût d’opportunité des soins dentaires.
4. Examinez comment les risques sociaux en France sont limités par la prise en charge collective des dépenses de santé.
5. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question
suivante :
Le système de sécurité sociale français permet-il de compenser les inégalités de revenus ?