Bac Technologique
Classe : Terminale STMG
Centre d’examen : Polynésie
Matière : Spécialité Droit et Économie
Année : 2025
Session : Normale
Durée de l’épreuve : 4 heures
Repère de l’épreuve : 25-MGDEPO1
L’usage de calculatrice avec mode examen actif est autorisé.
L’usage de calculatrice sans mémoire « type collège » est autorisé.
Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée.
Le candidat traite les deux parties en suivant les consignes contenues dans le sujet.
Partie juridique 10 points
Partie économique 10 points
PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Abir MONSE, a été engagée en tant qu’ingénieure par la SA ATONERGIE, spécialisée dans l’entretien de centrales nucléaires. La société fabrique aussi des équipements de protection pour le personnel intervenant dans les centrales. Elle a également élargi ses activités et propose des formations de prévention aux risques nucléaires. Abir MONSE travaille à la réalisation d’un nouvel équipement innovant de protection contre les radiations.
Depuis son ordinateur professionnel, elle dialogue régulièrement sur sa messagerie privée Facebook avec un ancien camarade de son école d’ingénieur qui travaille chez une entreprise concurrente, la SA OSMOZPRO. La SA OSMOZPRO et la SA ATONERGIE sont concurrentes et elles cherchent à se différencier en innovant en permanence.
Lors d’une réunion, Abir MONSE doit s’absenter pour répondre à un appel important. Son employeur utilise alors son ordinateur pour avoir accès à un document technique. Mais c’est la page Facebook personnelle d’Abir MONSE qui est affichée sur l’écran de l’ordinateur. L’employeur lit la discussion affichée. Il s’agit d’un échange entre Abir MONSE et son ancien camarade.
Il est notamment écrit : « nous avons cartonné, l’innovation dont je t’ai parlée est sur le point d’être mise en fabrication ». L’employeur est choqué d’autant que la réponse du camarade laisse présager le pire : « super, bravo à vous ! Nous pensons faire la même chose ».
L’employeur, inquiet, prend une photo de l’écran où apparaissent ces messages avant qu’Abir MONSE ne revienne dans la salle de réunion.
L’employeur décide de convoquer Abir MONSE à un entretien préalable à son licenciement.
La salariée considère que ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse et vous demande conseil.
Questions
1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
2. Développez l’argumentation juridique qu’Abir MONSE pourrait avancer pour contester son licenciement.
3. Développez l’argumentation juridique que l’employeur pourrait lui opposer pour justifier ce licenciement.
Abir MONSE est consciente du lien de subordination qui est établi par le contrat de travail avec son employeur. Mais elle considère que les pouvoirs de son employeur doivent être limités.
4. Après avoir rappelé les différents pouvoirs de l’employeur, vous répondrez à la question suivante à l’aide de l’annexe 6 et de vos connaissances personnelles : Pourquoi le droit limite-t-il les pouvoirs de l’employeur ?
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
1. Commentez l’évolution du taux de chômage en France selon le diplôme entre 2000 et 2023.
2. Déterminez si la substitution entre les facteurs de production travail et capital est source de chômage.
3. Démontrez que l’intervention de l’État en matière de chômage relève de politiques active et passive.
4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante : L’intervention de l’État réduit-elle le chômage en France ?