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STMG
Centre d’examen : Polynesie
Matiere : Management, sciences de gestion et numerique
Annee : 2026
Session : Normale
Duree : 4 heures
Repere : 26-MGDEPO1
Calculatrice : autorisée avec mode examen actif ou sans mémoire type collège
PARTIE JURIDIQUE (10 points)
Situation juridique :
A la suite de son divorce, Yanis KAMBOI s’est installé seul dans une maison avec un jardin. Il a emménagé sans son fils Mohamed, âgé de 11 ans, qui vit chez sa mère. Yanis KAMBOI n’a pas obtenu la garde de son fils mais exerce toujours l’autorité parentale sur ce dernier.
Yanis KAMBOI a rapidement sympathisé avec des voisins, Jean et Yvette NARDIS. Au début du printemps, Jean NARDIS décide de nettoyer lui-même les gouttières de sa maison. Le matin, il a demandé l’aide de Yanis KAMBOI pour installer l’échafaudage qu’il utilise pour atteindre les gouttières. Ce dernier lui a vivement recommandé de s’assurer de la stabilité et de la solidité de son matériel avant de débuter ses travaux.
À l’issue du montage, Jean NARDIS ne procède néanmoins à aucune des vérifications préconisées par son voisin.
Dans l’après-midi, Yanis KAMBOI reçoit la visite de son fils. Ils jouent ensemble au rugby dans le jardin pendant que Jean NARDIS nettoie ses gouttières. En raison d’un coup de pied maladroit de Mohamed, le ballon heurte l’échafaudage. L’une des rambardes cède et Jean NARDIS chute au sol. Il se blesse au dos au point de se retrouver immobilisé pendant plusieurs jours. De plus, sa montre de collection est cassée. Il y tenait beaucoup car elle appartenait à son grand-père. Elle avait donc une grande valeur sentimentale pour lui.
Jean NARDIS vous consulte car il souhaiterait obtenir réparation des préjudices subis.
Questions :
1. Qualifiez juridiquement les parties, les faits et les dommages.
2. Développez l’argumentation juridique que Jean NARDIS pourrait avancer pour obtenir réparation des préjudices subis.
3. Développez l’argumentation juridique qui pourrait lui être opposée.
4. Après avoir rappelé la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale, vous répondrez à la question suivante : Pourquoi existe-t-il plusieurs régimes de responsabilité civile ?
PARTIE ECONOMIQUE (10 points)
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
1. Expliquez le lien entre le déficit public et la dette publique.
2. Commentez l’évolution des composantes du PIB en France entre 2023 et 2024.
3. Présentez les avantages recherchés par l’investissement public de nos jours.
4. Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante : Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique française ?